Homologation VASP : ce qu'on fournit et ce que ça coûte

« Bonjour, j’ai fini mon fourgon cet été, est ce que je suis obligé de le passer en VASP ou je peux rouler comme ça ? Et si je le fais ça revient à combien en tout, en gros ? »

Reçu tel quel. C’est de loin le message qui revient le plus, et ses deux questions n’ont pas le même statut. L’une a une réponse courte. L’autre n’en a pas, et c’est pourtant celle à laquelle tout le monde répond, avec un aplomb qui m’a longtemps impressionné.

J’ai ouvert les cinq premières pages françaises sur la requête avant d’écrire celle-ci. La première annonce 500 à 700 €. Une autre se contente de 500 € « aux alentours ». Une troisième détaille 600 à 900 € chez Qualigaz et 700 à 1 200 € chez Bureau Veritas, une quatrième monte jusqu’à 1 500 €, et la dernière cite un « rapport DREAL 2025 » avec un taux de réussite de 61 % dont je n’ai retrouvé aucune trace.

Aucune ne met en lien le document qui dit ce qu’il faut fournir. Il existe pourtant, il fait neuf pages et il ne coûte rien.

Poste

Passage d'un Ducato L2H2 de fourgon tôlé à VASP caravane, par réception à titre isolé en DREAL

Dossier

Fiche RTI03.5.1, douze pièces, dont le certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1

Coût réglementaire

86,90 € de redevance de réception, montant fixé par l'arrêté du 10 mars 1994 et repris sur la fiche

Le reste du coût

Certificat gaz, pesée, carte grise : dépend de l'organisme, du pont bascule et de votre région. Mes factures datent de 2021, elles ne veulent plus rien dire aujourd'hui.

Délai

Aucune des DREAL que j'ai consultées n'en publie. La fiche précise que le rendez-vous n'est fixé qu'après réception d'un dossier complet.

Difficulté

★★★☆☆ · le dossier est long, aucune pièce n'est compliquée

Le document que personne ne met en lien

Il s’appelle RTI03.5.1, « Aménagement en autocaravane (ou camping-car) », et c’est une fiche de constitution d’un dossier de réception à titre isolé éditée par le ministère chargé des transports, version du 01.11.2017. La Fédération française de carrosserie la référence toujours dans cette version.

Douze pièces. Ni dix, ni quinze.

La première n’est pas un formulaire Cerfa, contrairement à ce que j’ai lu sur des pages qui vendent l’accompagnement. C’est un modèle de lettre imprimé en annexe 1, qu’on recopie. Le Cerfa n° 13750*07, « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule », vient bien plus tard, se dépose à l’ANTS, et n’a rien à faire dans le dossier DREAL.

Quant à la douzième, elle suppose que vous ayez déjà réglé la question du contrôle technique d’un fourgon qui n’est plus d’origine. C’est un ordre qui surprend beaucoup de monde.

Ce que la fiche exige et que les guides oublient

Son annexe 4 s’appelle « Prescriptions réglementaires au niveau des aménagements ». Deux pages, et je ne l’ai vue citée nulle part.

La porte d’accès à la partie habitable doit faire au minimum 114 cm de haut et laisser un passage libre d’au moins 6 500 cm², tant que la surface hors tout du véhicule reste sous 12 m². Au-delà, 159 cm de hauteur sur 48 cm de largeur. Quand seule la porte latérale ou la porte arrière donne accès à la cellule, il faut en plus une issue de secours sur une autre face, d’au moins 2 500 cm² avec une dimension minimale de 45 cm. Sans elle, le nombre de places tombe à celui de la cabine.

Le reste tient en quelques lignes qui coûtent cher quand on les découvre la veille. Rayon de courbure d’au moins 3,2 mm sur les bords qui entourent les places assises. Réserves de liquide limitées à 100 litres, sauf brise-flot occupant 50 % de la section. Extincteur d’au moins 1 kg à poudre polyvalente. Et une plaque posée à demeure, caractères de 4 mm, portant la mention « Motif RTI : VASP CARAVANE ».

Je n’avais pas d’extincteur. Je l’ai acheté la veille, comme un imbécile, alors que c’est écrit noir sur blanc à la page 8.

Reste l’annexe 2, celle qui m’a pris le plus de temps. Elle impose une charge utile marchandises minimale : la CUM, égale au PTAC moins le poids à vide moins 75 kg par place assise en circulation, doit rester supérieure ou égale à dix fois le nombre de places plus dix fois la longueur hors tout en mètres. Pesée en ordre de marche, réservoirs pleins sauf les eaux usées, bouteille de gaz à bord. Un aménagement lourd peut vous sortir de ce calcul, et ça ne se rattrape pas au tournevis.

86,90 €, et tout ce qui varie autour

Un seul montant de cette démarche est fixé par un texte.

L’arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules prévoit 86,90 € pour les vérifications techniques nécessaires aux véhicules présentés en réception à titre isolé, et porte cette redevance à 173,79 € puis 260,69 € pour les catégories de ses annexes I et II. La fiche RTI03.5.1 reprend les 86,90 €, à régler le jour de la présentation par chèque à l’ordre du régisseur de recettes de la DREAL. Sur sa foire aux questions, la DREAL Nouvelle-Aquitaine écrit toujours le même montant.

Tout le reste varie, et je ne vais pas faire semblant du contraire. Le certificat gaz dépend de l’organisme et de la région. La carte grise dépend de la taxe régionale et de la puissance fiscale du véhicule : le simulateur officiel de service-public.fr la calcule en trente secondes et il sera toujours plus juste que moi.

Quant au délai, aucune DREAL n’en publie. L’information la plus utile est pourtant dans la fiche : le rendez-vous n’est fixé qu’après présentation d’un dossier complet et dûment renseigné. Le délai que vous lirez ailleurs dépend donc autant de votre classeur que du service qui l’instruit.

Les centimètres carrés d’aération, enfin

C’est la pièce 10 qui fait peur, et c’est la seule sur laquelle je n’ai aucune légitimité. J’ai douze ans d’électricité du bâtiment derrière moi. Sur une section de câble, je discute. Sur une installation GPL, je lis et je me tais.

Le texte de fond est l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs. L’arrêté du 2 avril 2012, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, lui a ajouté une annexe qui nomme deux normes et leurs chapitres : la NF EN 1949 d’avril 2011, chapitres 4 à 12, et la NF EN 721 de décembre 2004, chapitres 4 à 6.

Cette référence-là, je la cherchais depuis deux ans. Aucun des cinq articles français que j’ai lus ne la donne, et deux d’entre eux publient quand même un tableau de surfaces. Pas le même : pour un véhicule jusqu’à 5 m² avec du gaz à bord, l’un annonce 75 cm² en haut, l’autre 15 000 mm², soit le double. L’un place l’aération haute murale au-dessus de 175 cm, l’autre au-dessus de 180 cm.

La norme est payante et je ne l’ai pas achetée. Mais l’EN 721 est européenne, donc le même texte existe en allemand sous la référence DIN EN 721, et l’Allemagne a une culture du document technique en accès libre que nous n’avons pas. G607-Gaspruefungen.de en reproduit explicitement « Tabelle 1 », en mm². La KFZ-Prüfstelle Trostberg donne les mêmes valeurs en cm² dans son mémento « Mindestausstattung Wohnmobil », avec le diamètre du disque équivalent. Ce qui suit vaut pour un véhicule équipé d’un appareil à circuit de combustion ouvert, autrement dit une plaque de cuisson au gaz.

Les quatre premières lignes sont identiques chez les deux Allemands, et identiques aux deux tableaux français une fois ramenées à la même unité. La cinquième diverge : 200 cm² d’un côté, 17 500 mm² de l’autre. Elle ne concerne aucun fourgon, elle est là pour que vous sachiez où est le doute.

Cette colonne du milieu parle de toiture, et ça change tout : une aération haute placée dans une paroi demande le double de surface. Trostberg le montre sur le cas sans gaz, où il donne deux tables pour la même situation, 15 cm² en toiture ou 30 cm² en partie haute, puis 75 cm² en toiture ou 150 cm² en partie haute. Voilà d’où venait le désaccord entre les deux tableaux français : l’un donnait la valeur toiture, l’autre la valeur paroi. Ils avaient raison tous les deux et se contredisaient quand même, faute de dire de quoi ils parlaient.

Les hauteurs se règlent pareil. Les ouvertures basses se placent à 100 mm au maximum au-dessus du plancher intérieur. Celles du haut, quand ce ne sont pas des sorties de toit, doivent se trouver à 1 800 mm au moins du plancher et jamais à moins de 300 mm au-dessus du matelas non chargé du lit le plus haut. Le 180 cm du second tableau français était donc juste. Le 175 cm du premier vient d’ailleurs : Bureau Veritas écrit que sous 175 cm entre plancher et plafond, l’aération haute est obligatoirement un lanterneau ou un aérateur de toit. Dans une cellule trop basse pour une grille à 1 800 mm, il ne reste que le toit.

Sans gaz à bord, tout tombe : 15 cm² en toiture ou 30 cm² en paroi et 5 cm² en bas jusqu’à 10 m², puis 75 cm² en toiture ou 150 cm² en paroi et 10 cm² en bas au-delà. Là je suis moins tranquille. Cette partie ne repose que sur un seul document, et le saut d’une ligne à l’autre me paraît bizarre. Je la recopie telle quelle et je la ferais confirmer avant de sortir la scie.

Trois réserves, quand même. Ces valeurs viennent de documents qui citent la norme, pas de la norme. Elles sont allemandes, et la loi française vise l’édition de décembre 2004 quand la fiche AFNOR donne le 13/12/2019 comme version au catalogue, un écart dont je n’ai nulle part trouvé l’arbitrage. Bureau Veritas, surtout, écrit dans sa note de contrôle que « les sections et leurs emplacements seront validés lors de l’inspection du véhicule ». L’organisme qui signe refuse donc de publier ce que deux blogs publient sans sourciller.

La règle : deux aérations permanentes non obturables, une basse et une haute par compartiment, toilettes et salle d’eau exceptées. Les valeurs ci-dessus sont ce que j’ai pu documenter, pas une autorisation de percer. Faites-les valider par l’organisme qui signera votre certificat, avant de découper. Une grille à volet fermant est refusée, et une aération sous-dimensionnée dans un van où brûle du gaz ne se voit jamais venir.

Deux conséquences pratiques, tant qu’on y est. Multipliez votre longueur hors tout par votre largeur hors tout, deux cases que l’annexe 2 vous fait de toute façon remplir : cette surface vous place dans une ligne du tableau, et certains fourgons tombent pile sur une limite. Si votre hauteur intérieure finie descend sous 175 cm, l’aération haute passe par le toit, donc par une découpe de tôle pour un lanterneau. Ça se décide avant de poser le plafond.

En écrivant sur le choix d’un isolant de fourgon et son épaisseur, j’avais laissé la case des centimètres carrés vide. Elle ne l’est plus.

Après la DREAL, le mois qui court

Le procès-verbal de réception à titre isolé n’est pas une carte grise. C’est la pièce qui permet d’en demander une, à l’ANTS, avec le Cerfa n° 13750*07 et le motif « changement des caractéristiques techniques du véhicule ». Service-public.fr écrit que cette déclaration doit intervenir dans le mois qui suit la fin des travaux, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Page vérifiée le 10/01/2025.

Ce mois-là me pose un problème que je n’ai jamais résolu. Il court à partir de la fin des travaux. Or le rendez-vous DREAL n’est fixé qu’une fois le dossier complet, et rien ne garantit que ça tienne en trente jours. Aucun texte que j’aie lu n’explique comment les deux s’articulent. Si quelqu’un a une réponse officielle là-dessus, je la prends et je corrige cette page.

Le genre du véhicule change aussi, et ça déborde de la paperasse : votre contrat d’assurance n’est plus le même produit.

Par où je commencerais aujourd’hui

Téléchargez la fiche RTI03.5.1 et imprimez-la, les neuf pages, annexes comprises. C’est votre liste de courses et elle est gratuite.

Appelez ensuite l’unité départementale de la DREAL de votre lieu d’habitation, c’est là que la Nouvelle-Aquitaine demande de déposer les demandes. Trois questions, et notez les réponses. Quelle version de la fiche ils appliquent, sous quel format ils veulent le dossier, et s’ils acceptent que le certificat gaz arrive après le dépôt.

Prenez ces réponses pour ce qu’elles sont, celles de votre région. La mienne m’a réclamé une pièce supplémentaire après lecture du dossier, ce que la fiche autorise en dernière ligne de ses recommandations. Je n’en tire aucune règle : ma DREAL n’est pas la vôtre.

Le tableau de répartition des charges, lui, se remplit dès maintenant, avant la pesée. Si la CUM ne passe pas, mieux vaut le découvrir devant un tableur qu’au pont bascule.